Accueil>Aménager>Planification SCoT et PLUIH>Enquête publique du SCoT Haut-Bugey

Enquête publique du SCoT Haut-Bugey

Une enquête publique a été organisée sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Bugey afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey qui a été arrêté le 19 juillet 2016.
L’enquête s'est déroulée pendant une durée de 36 jours consécutifs du mardi 29 novembre 2016 à 09h00 au mardi 03 janvier 2017 à 12h00 inclus.

Par décision en date du 06 septembre 2016, le Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Didier ALLAMANNO en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean BERLIOZ, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête publique était constitué des pièces suivantes :

Le projet de SCOT a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui a été intégrée au sein du rapport de présentation.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consulter le dossier d’enquête :

  •  Au siège de l’enquête publique fixée à la Communauté de Communes Haut-Bugey (57 rue René Nicod -CS 80502-01117 Oyonnax Cedex) : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
  • Dans les mairies identifiées comme lieux d’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture : Izernore, Oyonnax, Brénod, Nurieux-Volognat, Vieu d’Izenave, Le Poizat-Lalleyriat, Montréal-la-Cluse, Nantua.
  • Sur le site internet de la Communauté de Communes Haut-Bugey : www.cc-hautbugey.fr

Toute personne a pu, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, auprès de la Communauté de Communes Haut-Bugey, au siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur s'est tenu à disposition du public, sur les 9 lieux d’enquête suivants, pour des permanences en :

  • Mairie d’Izernore, le mardi 29 novembre 2016, de 09h00 à 11h30.
  • Mairie d’Oyonnax, le lundi 05 décembre 2016, de 08h30 à 12h00.
  • Mairie de Brénod, le samedi 10 décembre 2016, de 09h00 à 12h00.
  • Mairie de Nurieux-Volognat, le mercredi 14 décembre 2016, de 09h00 à 12h00.
  • Mairie de Vieu d’Izenave, le lundi 19 décembre 2016, de 15h00 à 18h30.
  • Mairie du Poizat-Lalleyriat, le vendredi 23 décembre 2016, de 09h00 à 12h00.
  • Mairie de Montréal-la-Cluse, le mercredi 28 décembre, de 13h30 à 17h30.
  • Mairie de Nantua, le jeudi 29 décembre, de 13h00 à 16h00.
  • Communauté de Communes Haut-Bugey, le mardi 03 janvier 2017, de 09h00 à 12h00.  

Le public a pu consigner ses observations:

  • Sur les registres d’enquête qui disponibles sur les lieux d’enquête
  • Par courrier postal, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 
  • Par voie électronique, à l’adresse mail epscot@cc-hautbugey.fr

Les courriers et mails d’observations ont été annexés au registre d’enquête par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a établi un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique et rédigé des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet présenté.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au siège de la Communauté de Communes Haut-Bugey aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que dans chaque mairie des 36 communes concernées, et sur le site internet de la Communauté de Communes Haut-Bugey. 

Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le rapport et annexes.


La Communauté de Communes Haut-Bugey est l’autorité compétente pour approuver, suivre et réviser le SCOT. Elle procédera, au terme de l’enquête publique et sous réserve des résultats de l’enquête, à l’approbation du SCOT.