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Lutte contre l'habitat indigne

Luttons contre l’habitat indigne

En France, plus de 2 millions de personnes vivent dans un habitat indigne et rencontrent des problèmes de bien-être, de santé et plus globalement d’intégration sociale.

La communauté de communes constitue un acteur privilégié pour la résorption de l’habitat indigne en accompagnant les communes dans le traitement de ces situations. Les maires restent en effet des acteurs importants car ils permettent d’aller jusqu’à la sanction des contrevenants et son également présents pour accompagner les propriétaires en difficulté.

 

  • Qu’est-ce qu’un logement « indigne » ?

L’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni de droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine. Exemples : un logement trop petits, sans chauffage, sans lumière, sans ventilation, très dégradé, développement de moisissures et de champignons, absence d’eau chaude,  etc.
  

De tels logements présentent des risques de sécurité et de santé : risques de chute, d’électrocution, d’incendie, d’intoxication au monoxyde de carbone, problèmes de peau, problèmes respiratoires, allergies, etc.

«Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.»

 

  • Qui contacter ?

Si vous pensez occuper un logement indigne, il existe de nombreux intervenants capables d’évaluer la situation du logement puis de vous accompagner. Pour faciliter les démarches des occupants de logements indignes, les collectivités proposent l’accompagnement d’opérateurs spécialisés à même d’identifier juridiquement dans quelle situation vous vous trouvez. En effet, d’une définition à une autre, les conséquences ne sont pas les mêmes concernant les droits et obligations des parties intéressées.

-          Si vous habitez les communes ci-dessous adressez vous à URBANIS dans le cadre de sa permanence (les jeudis de 9 à 13h, au 57 rue René Nicod) ou par téléphone au 06 89 20 30 10)

Arbent, Bellignat, Dortan, Géovreisset, Groissiat, Martignat, Montréal-la-Cluse, Oyonnax.

 

-          Si vous n’habitez pas l’une des communes ci-dessus, adressez-vous à SOLIHA AIN (04 74 21 02 01, accueil.ain@soliha.fr )

 

·         Liens utiles :

 Qu’est-ce qu’un logement indécent ?
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/2_Votre_Sante/5_Environnement/4_Habitat/logement_decent_dguhc.pdf

 Que faire en cas de logement indécent ?

ADIL : http://www.adil01.org/logement-indecent-insalubre-que-faire/  

Habitat indigne : Repérage et signalement

DDT de l’Ain : http://www.ain.gouv.fr/reperage-et-signalement-de-l-habitat-indigne-a3546.html  

Lutter contre l’habitat indigne, guide pratique à l’usage des occupants        
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/09/dihal_pnlhi_-_guide_de_loccupant.pdf