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Planification SCoT et PLUIH

Les documents d’urbanisme permettent aux élus de définir une stratégie de développement et d’aménagement pour le territoire et de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols dans ce cadre.

Leur contenu et leurs objectifs sont définis par le code de l’urbanisme.
Aussi, certains grands objectifs doivent être respectés tels que :

  • l’équilibre dans l’utilisation du sol (habitat, activités agricoles, économiques,…),
  • la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale,
  • l’utilisation économe de l’espace, la maitrise des déplacements, la protection de l’environnement et la prise en compte des risques.

La Communauté de communes Haut-Bugey est compétente pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial et depuis mars 2014 pour le « Plan Local d’Urbanisme ».

Le Schéma de Cohérence Territorial définit la stratégie d’aménagement du territoire à long terme (20 ans). Il sera soumis à enquête publique du 29/11/2016 au 3/01/2017 période pendant laquelle le public peut formuler avis et observations, qui seront pris en compte par la CCHB.

Les Plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux ainsi que les cartes communales réglementent le droit des sols dans le respect des orientations définies par le SCoT. La Communauté de communes a lancé en 2015 l’élaboration de son PLU intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat à l’échelle des 36 communes.

Durant toute la période d’élaboration du PLU intercommunal, les documents existants (PLU, cartes communales et POS) restent applicables.

Le SCoT et le PLUi sont élaborés en concertation. Les habitants, les associations et les partenaires socio-économiques sont sollicités à divers étapes d’élaboration de ces documents. Aussi, nous vous invitons à consulter la rubrique « actualités planification ».

Nos services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement ou pour recueillir vos remarques.