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Politiques forestières

Le PSADER du Haut-Bugey

Cette politique contractuelle de la Région Rhône-Alpes vise à aider les territoires à soutenir leur agriculture et leur forêt. Le Projet Stratégique agricole et de développement rural (PSADER) a été signé en 2011.
Ce PSADER - élaborée avec l’ensemble des acteurs - vise à favoriser le développement de l’économie agricole et forestière du Haut-Bugey dans le respect de la multifonctionnalité de l’espace rural. Dans ce cadre, le territoire dispose de subventions dédiées de la région Rhône-Alpes pour aider des projets s’inscrivant dans les axes stratégiques et répondant aux objectifs du PSADER :


Axe 1: Gestion concertée et partage de l’espace rural

  • Faciliter l’accès et l’utilisation de l’espace rural pour tous
  • Maintenir les paysages par une gestion pastorale et forestière adaptée

Axe 2 : Construire une dynamique de développement autour de la ressource en bois locale

  •  Développer la filière bois locale
    o Créer une filière bois énergie
    o Sensibiliser les acteurs à la construction bois locale
    o Mieux connaitre les entreprises et leur besoin
  • Amélioration de la gestion de la forêt
    o Restructurer la forêt privée
    o Aider la desserte forestière
  • Promouvoir les métiers de la filière forêt-bois

Ces subventions s’adressent principalement aux collectivités mais aussi aux porteurs de projets privés organisés en collectif (ASA, GIEE, coopérative, association…)

Les Chartes forestières du massif du Bugey (CFT)

La charte forestière de territoire (CFT) a été instaurée par la loi d’orientation forestière de juillet 2001 (article L.12 du Code forestier). Il s’agit d’un outil de nature contractuelle, mis en œuvre à l’initiative des acteurs locaux et, en premier lieu, des élus. Elle consiste à analyser la place de la forêt et de la filière bois au sein d’un territoire, afin de bâtir un projet partagé, faisant de la forêt et du bois un levier de développement local. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire, offreurs et demandeurs de biens et de services rendus par la forêt. Elle se concrétise avec la mise en œuvre d’un programme d’actions pluriannuel.

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Un historique sur les Chartes forestières du Massif du Bugey…

Deux Chartes forestières de territoire avec un programme d’actions propre ont été mises en place en 2004 pour le Syndicat mixte du Pays du Bugey (87 communes) et en 2008 pour le territoire du Syndicat Intercommunal d’Initiative Forestière (64 communes), les deux territoires présentant un taux de boisement de 60% soit plus des deux tiers de la surface boisée de l’Ain. Les deux programmes d’actions ont été réétudiés dans le but de proposer un seul programme d’actions pour les deux territoires et de recruter un animateur commun pour mettre en œuvre les actions.

carte du périmètre

Les axes stratégiques d’action des CFT du Massif du Bugey

Axe 1 : Optimiser les facteurs de productions de la forêt par l’intervention collective
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  • Impliquer les collectivités dans les actions de regroupement foncier
  • Impliquer les collectivités pour dynamiser la sylviculture et l’exploitation forestière
  • Impliquer les collectivités sur les problématiques de desserte forestière

Axe 2 : Mieux valoriser les produits bois du territoire

  • Moderniser les ventes de bois en forêts publiques
  • Impliquer les collectivités territoriales dans les stratégies énergétiques du territoire
  • Mettre en place un réseau de plateformes bois énergie pour faciliter les circuits courts
  • Permettre aux élus de suivre l’évolution du bois énergie sur le territoire
  • Inciter les maitres d’ouvrage à utiliser le bois local dans la construction

Axe 3 : Renforcer les fonctions aménitaires de l’espace forestier

  • Favoriser le respect et l’ouverture des espaces forestiers au public et l’articuler avec la fonction de production de la forêt
  • Renforcer la prise en compte de l’écosystème dans la gestion forestière

Le fonctionnement des CFT

Les CFT sont couverts par trois PSADER (volet agricole et forestier des Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes - CDDRA), à savoir le PSADER du Haut Bugey, le PSADER du Pays du Bugey et pour partie le PSADER franco-genevois. Parallèlement à la mise en place de l’animation des Chartes forestières, ces programmes ont été activés progressivement sur le territoire des CFT. Dans leur fonctionnement actuel, les Chartes forestières ont un rôle d’ingénierie forestière au sein des PSADER, les objectifs des actions des programmes PSADER se retrouvant dans les objectifs du programme d’actions des Chartes forestières du Massif du Bugey.

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Le fonds local à la replantation « construire une ressource forestière pour l’avenir » 

Les collectivités territoriales et les acteurs de la filière bois ont décidé de se réunir pour agir conjointement en faveur de la forêt avec pour objectif, la dynamisation de la production de bois d’œuvre feuillus ou résineux dans le cadre d’une gestion durable.  « Construire une ressource forestière pour l’avenir » permet d’aider les propriétaires à réaliser des travaux de reboisement ou de valorisation de la régénération naturelle.

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Forêt
  • Quel est ce dispositif ?

Le dispositif « Construire une ressource forestière pour l’avenir » consiste en l’apport d’aides financières aux propriétaires privés et publics pour le  reboisement et  l’amélioration des peuplements forestiers. L’opération a été mise en place lors du premier Livre Blanc 2010-2013 de la filière forêt-bois du département de l’Ain et elle est poursuivie sur la période 2014-2016 dans le cadre du second Livre Blanc.

  • Qui participe au financement du fonds local de replantation ?
    • La Communauté de communes Haut Bugey
    • La Communauté de communes du Plateau de Hauteville
    • La Communauté de communes du Pays Bellegardien
    • Le Conseil général de l’Ain dans le cadre de l’action 1 du Livre Blanc de la filière forêt-bois
    • Le Groupement des Exploitants Forestiers et Scieurs de l’Ain


  • Financements prévus pour le fonds commun en 2013 :
    • 66 400 € par les collectivités,
    • 60 000 € par le Conseil Général de l’Ain,
    • 22 000€ pour le Groupement des Exploitants Forestiers et Scieurs de l’Ain


  • Quelles sont les conditions pour l’attribution des aides ?
    • Les propriétaires peuvent être : des propriétaires forestiers privés, des associations de propriétaires, ou des collectivités territoriales.
    • Les chantiers doivent avoir lieu dans des forêts situées sur le territoire des collectivités adhérentes.
    • La surface de travaux doit être supérieure à 0.5ha d’un seul tenant.

Il ne sera pas accordé d’aide après une coupe à blanc de la parcelle.

 

  • Quel est le taux d’aides ?

Le taux d’aide est de 60 % du montant des travaux hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)  selon que le demandeur est assujetti ou non à la TVA.
Afin de garantir des coûts de boisement adaptés au contexte économique de la forêt, il a été défini des plafonds maximum de coût de travaux, soit 4000 € /ha pour les travaux de plantation et 2300€/ha pour les travaux de dégagement, dépressage et regarnis et 600€ /ha pour les travaux d’entretiens.
Remarque : Une priorité d’attribution des aides est définie dans les peuplements touchés par des problèmes sanitaires (attaques de scolytes) ou des dépérissements divers, des boisements inadaptés ou improductifs.

 

  • Comment est organisée l’attribution des aides ?
    • Un comité  technique  en présence de la Fédération Interprofessionnelle du bois de l’Ain (FIB 01), de l’Office National des Forêts (ONF),  du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) et des Chartes forestières du Massif du Bugey sélectionne et instruit l’ensemble des dossiers de demande d’aides.
    • Une commission d’avis en présence des élus décide des attributions de subvention sur proposition du comité technique. C’est le Président de la CCHB qui signe les arrêtés attributif de subvention.

Il y a deux comités techniques et deux commissions d’attribution par an.

 

  • Quelle est structure qui gère les financements ?

La Communauté de communes Haut Bugey recueille les versements et distribue les aides financières aux propriétaires.

  • Qui assure l’appui technique et administratif des différents chantiers?
    • Les agents de l’ONF pour les forêts publiques
    • Les techniciens du CRPF pour les propriétaires privés

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