Accueil>Aménager>Programme Local de l'Habitat

Programme Local de l'Habitat

Le PLH est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique de l'habitat à l'échelle du territoire. Il sera établi pour une période de six ans, à l'échéance de laquelle il est révisé. Il est établi à l'initiative exclusive de la Communauté de communes Haut-Bugey, compétente en matière d'habitat pour l'ensemble des communes membres, en association avec l'État et d'autres acteurs locaux.

Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d'un dispositif d'observation de l'habitat sur son territoire.

Actuellement seules 10 communes (correspondant à l’ancienne Communauté de Communes d’Oyonnax) du Haut Bugey disposent d’un PLH. La CCHB élabore actuellement son Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUIH) sur l’ensemble des 36 communes afin de doter le territoire d’un document unique permettant la définition et la mise en œuvre du projet intercommunal en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’habitat.
À la différence d’un PLUI classique, le PLUIH du Haut Bugey porte la politique de l’habitat en s’appuyant sur un projet cohérent et adapté aux différentes réalités du territoire. Il reprend les contenus du PLH, intègre les mêmes dispositions que ce dernier dans ses différentes parties et est doté de la même valeur juridique. L’atout majeur de ce PLUIH par rapport à l’élaboration de deux documents distincts est qu’il permet une meilleure articulation entre la politique de l’Habitat et le projet de territoire.

Grue