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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont été créés dans le cadre de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie.
Il s’agit d’un document d’urbanisme prospectif qui fixe les orientations pour organiser et développer un territoire. Il se fonde sur les principes de développement durable et s’inscrit dans une perspective à long terme (15 à 20 ans).
Contrairement aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), le SCoT ne fixe pas d'orientations à l’échelle de la parcelle : il exprime des principes, des grandes orientations.
Le Code de l'Urbanisme fixe les règles en matière de SCOT.

Les trois documents qui composent le SCoT sont les suivants :

  • Un rapport de présentation reprenant :
    • Le diagnostic territorial (état des lieux)
    • La note de mise à jour du diagnostic territorial
    • L’état initial de l’environnement (réalisé sur la base des données disponibles en 2012)
    • La justification des choix retenus pour établir le PADD et le DOO
    • L’analyse des incidences notables prévisibles du schéma sur l’environnement
    • La description de l’articulation du SCOT avec les documents de planification
    • Les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du SCOT ;
    • Le résumé non-technique.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    • Il présente le projet politique au travers de la stratégie de développement et d’aménagement du territoire.
  •  Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
    • Il fixe les prescriptions et les orientations nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans le PADD.

La hiérarchie des documents
Le législateur a défini une hiérarchie des normes qui impose aux documents d’être compatibles, de prendre en compte ou de se référer aux documents de rang supérieur.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, le SCoT est désormais le document « intégrateur » : il doit intégrer l’ensemble des normes supérieures de telle sorte que le PLUi ne doit se mettre en compatibilité qu’avec lui.

 

Contexte et organisation 

L’élaboration du SCoT du Haut-Bugey a été lancée en 2012 par le Syndicat Mixte du Pays Haut-Bugey (voir les délibérations).

Lors du lancement, le périmètre du SCoT comprenait 4 communauté de communes : la Communauté de communes des Monts Berthiand, la Communauté de communes Combe du Val-Brénod, la Communauté de communes du Lac de Nantua et la Communauté de communes d’Oyonnax.
Depuis la fusion des 4 Communautés de communes au 1er janvier 2014, la Communauté de communes Haut-Bugey porte l’élaboration du SCoT sur les 36 communes qui la composent.
Périmètre du SCoT Haut-Bugey (voir les arrêtés préfectoraux). Voir la carte

 

Les objectifs du SCoT du Haut-Bugey
Par une délibération datée du 5 juillet 2012 le Syndicat Mixte du Pays du Haut-Bugey a lancé la procédure de SCoT avec les objectifs suivants :

  • Conforter l’attractivité de son territoire en développant les qualités qu’il possède
  • Coordonner les actions menées en matière d’aménagement et territoire et assurer un équilibre entre le développement des activités et la préservation des espaces naturels.
  • Traduire les besoins de développement dans le respect des principes du développement durable.
  • Veiller à ce que les développements proposés soient équitables pour tous.

La concertation
En juillet 2012, la délibération de prescription du lancement du SCoT a définit les modalités d’organisation et d’animation de la concertation.

La concertation du Schéma de cohérence territorial a été déclinée pour chacune des phases d’élaboration du SCoT de la CCHB :

  • Le diagnostic ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  • Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).


Vous pouvez télécharger le rapport sur le dispositif de concertation mis en place pour l’élaboration du projet de SCoT (télécharger le bilan de la concertation).

Organisation politique
Le conseil communautaire est l’organe délibérant qui valide les propositions faites par la commission aménagement de l’espace SCoT élargie, étudiées au préalable par le bureau communautaire.
Le Bureau communautaire assure l’exécutif du conseil communautaire.
La commission aménagement de l’espace SCoT élargie prépare les décisions du bureau ou du conseil communautaire. Elle associe aux membres de la commission aménagement de l’espace des représentants des commissions économie, tourisme, agriculture, eau-assainissement, transport et action sociale afin de garantir la vision transversale de la démarche.
La Vice-Présidente à l’aménagement de l’espace et au SCoT,  Mme Annie ESCODA, préside la commission aménagement de l’espace SCoT élargie et suit l’élaboration du SCoT.

Suivi technique
La chargée de mission SCoT, Fiona HUGONNET, prépare et met en œuvre le travail des élus ainsi que des différentes instances de travail.
Dans le cadre de l’élaboration du SCoT, la Communauté de communes se fait accompagner par le bureau d’étude ALgoé.

Les partenaires
Tout au long de son élaboration le SCoT associe de nombreux acteurs à sa démarche :

    • l'Etat, qui est une Personne Publique Associée (PPA)
    • la Région Auvergne-Rhône-Alpes (PPA)
    • le Conseil Général de l’Ain (PPA)
    • les chambres consulaires de l’Ain (PPA) : Chambres d’Agriculture, Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres des Métiers et de l’Artisanat
    • le Parc naturel Régional du Haut Jura
    • l’Office national des forêts
    • le Conservatoire Rhône Alpes des Espaces Naturels
    • les Comités de bassin du Jura et du Haut Jura
    • le Commissariat à l’Aménagement du massif du Jura
    • de nombreuses associations ou autres acteurs socio-économiques locaux : associations représentantes des filières économiques, associations culturelles, structures sociales, le Conseil Local de Développement (CLD), …
    • les habitants du territoire,
    • les territoires voisins du SCoT (PPA)

Elaboration et contenu

Calendrier

Elaboration du diagnostic - 2013

Entre septembre et décembre 2013, a été élaboré le diagnostic – dit diagnostic initial – permettant aux élus et aux habitants de partager une vision du présent de leur territoire et de ses enjeux pour le futur.

Une présentation en Conseil syndical a eu lieu le 17 décembre 2013.

Télécharger la Synthèse du diagnostic
Diagnostic complet disponible dans le rapport de présentation du SCoT (voir arrêté du projet de SCoT)

 

Elaboration du PADD – Mi 2014 – Mi 2015

De juin 2014 à juin 2015, la CCHB a élaboré son Projet d’Aménagement et de
Développement Durable – dit le PADD - permettant de définir et de partager une stratégie d’aménagement pour les 15 prochaines années.
De juin à décembre 2014, la première phase a développé une réflexion prospective sur l’avenir du territoire. D’octobre 2014 à avril 2015, la seconde phase a élaboré un scénario pour fonder le PADD. Le scénario retenu vise à soutenir et développer l’attractivité du territoire pour l’ensemble de ses habitants et usagers, tout en préservant ses identités paysagères, environnementales, et économiques.

Ce scenario est basé sur une vision à 2040 qui est celle d’un territoire qui a retrouvé son attractivité, regagné des habitants et des emplois, renforcé sa cohésion sociale et conforté sa base économique. C’est aussi un territoire qui a su préserver et valoriser l’ensemble de ses atouts et potentialités : la grande qualité de son cadre de vie, fondé sur les éléments identitaires naturels tels que la forêt, la montagne, les lacs et les rivières, et son caractère industriel.

Le 11 juin 2015, le Conseil Communautaire a débattu les orientations du PADD.
Télécharger la synthèse du PADD

Elaboration du DOO – Mi 2015 – Mi 2016

Mi 2015, la CCHB a engagé l’élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs – dit le DOO – fixant les conditions de développement du Haut-Bugey pour les 15 prochaines années.

Il constitue le volet réglementaire du SCoT. Il fixe les règles pour l’aménagement futur du territoire. En particulier, le DOO précise les objectifs de logements à créer ou à remettre sur le marché pour répondre aux besoins et à l’augmentation de la population, il fixe les orientations du développement économique et commercial, il définit des objectifs de limitation de consommation foncière et propose des outils visant à renforcer l’attractivité du territoire et la qualité de vie sur le Haut-Bugey.

Le 23 juin 2016, le DOO a été présenté et débattu en Conseil Communautaire.

Télécharger la synthèse du DOO

 

Arrêt du projet du SCoT - 19 juillet 2016
Le projet de SCoT Haut-Bugey a été arrêté par le Conseil communautaire 19 juillet 2016.

Le Rapport de présentation arrêté

Le PADD arrêté

Le DOO arrêté

 

Consultation des PPA – Août à novembre 2016

La phase de consultation des personnes publics associées (PPA) s'est terminée le 4 novembre 2016. Les PPA avaient 3 mois à compter de la transmission du dossier pour émettre un avis sur le projet.

 

Enquête publique – du 29/11/2016 au 3/01/2017

Une enquête publique a été organisée sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Bugey afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey qui a été arrêté le 19 juillet 2016.
L’enquête s'est déroulée pendant une durée de 36 jours consécutifs du mardi 29 novembre 2016 à 09h00 au mardi 03 janvier 2017 à 12h00 inclus.

Par décision en date du 06 septembre 2016, le Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Didier ALLAMANNO en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean BERLIOZ, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête publique était constitué des pièces suivantes : 

Le projet de SCOT a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui a été intégrée au sein du rapport de présentation.

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a établi un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique et rédigé des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet présenté.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au siège de la Communauté de Communes Haut-Bugey aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que dans chaque mairie des 36 communes concernées, et sur le site internet de la Communauté de Communes Haut-Bugey. 

Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le rapport et annexes.

 

Approbation du SCoT Haut-Bugey - 23 mars 2017

Le SCOT Haut-Bugey qui intègre les ajustements effectués sur le SCOT arrêté afin de tenur compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et de l’enquête publique (observations du public, remarques du commissaire enquêteur)  a été approuvé lors du conseil communautaire du 23 mars 2017.

Délibération d’approbation

Conformément au Code de l’Urbanisme, le SCOT est exécutoire 2 mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat, soit le 29 mai 2017.

Rapport de présentation

PADD

DOO

 

Mise en œuvre du SCOT

Le SCOT rentre à présent dans sa phase de mise en œuvre, et doit poursuivre des objectifs majeurs :

  • Assurer la mise en œuvre, notamment la déclinaison des orientations du SCOT dans le PLUI-H qui est en cours d’élaboration (notion de compatibilité);
  • Elaborer «l'état zéro» et mettre en place les modalités de suivi des indicateurs;
  • Emettre un avis dans le cadre des procédures réglementaires : SCoT voisins, procédures d'urbanisme, autorisations commerciales et cinématographiques...